Transparence Financière, Comptes & Réinvestissement d'Utilité Publique
L'association SAUVEGARDE MONUMENTS SITES DE L ARMAGNAC applique une politique de transparence financière intégrale et exemplaire. En tant qu'organisme régie par la loi du 1er juillet 1901 à vocation d'utilité publique, notre structure garantit qu'aucune valeur ajoutée marchande n'est distribuée, et que 100 % des ressources collectées sous forme de cotisations, de dons civiques ou de subventions publiques sont directement réinvesties dans nos missions statutaires de sauvegarde du patrimoine bâti gersois.
Conformément aux instructions fiscales en vigueur (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), l'association SAUVEGARDE MONUMENTS SITES DE L ARMAGNAC est totalement exempte de gestion lucrative. Sa gouvernance est assurée par des administrateurs civiques bénévoles non rémunérés. L'ensemble des prestations, visites guidées, publications et expertises sont offertes à titre gracieux ou au coût strict de revient au bénéfice de l'ensemble de la collectivité.
Tableau Synthétique des Recettes et Dépenses Statutaires
Nous présentons le tableau récapitulatif du compte de résultat certifié par le Trésorier général et approuvé à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale Ordinaire :
| Poste de Dépenses (Emplois) | Montant (€) | Part (%) | Destination Statutaire |
|---|---|---|---|
| Chantiers de sauvegarde & consolidation Séviac | 28 450 € | 52,1 % | Achat de mortiers de chaux, bâches & outillage |
| Diagnostics techniques d'églises & conseils ruraux | 12 800 € | 23,4 % | Déplacements d'experts & relevés d'architectes |
| Ateliers pédagogiques & mallettes scolaires | 7 100 € | 13,0 % | Impression des fiches & matériel de démonstration |
| Frais administratifs, assurance & siège social | 2 350 € | 4,3 % | Frais de correspondance, assurance civile & hébergement |
| Publications scientifiques & répertoires gratuits | 3 900 € | 7,2 % | Édition du catalogue de l'Armagnac |
| TOTAL DES EMPLOIS EXÉCUTÉS 2025 | 54 600 € | 100,0 % | Budget d'Utilité Publique Exécuté |
Structure des Financements Civiques et Subventions
La pérennité de notre action repose sur un modèle économique sobre, indépendant et équilibré :
| Catégorie de Ressource | Montant (€) | Part (%) | Cadre Réglementaire |
|---|---|---|---|
| Cotisations des membres adhérents bénévoles | 14 200 € | 26,0 % | Adhésions statutaires régulières |
| Soutiens civiques et dons de particuliers | 22 500 € | 41,2 % | Éligibles à déduction fiscale (Art. 200 CGI) |
| Subventions d'utilité publique des collectivités | 15 400 € | 28,2 % | Département du Gers & Région Occitanie |
| Mécénat d'entreprise patrimonial | 2 500 € | 4,6 % | Art. 238 bis du Code Général des Impôts |
| TOTAL DES RESSOURCES REÇUES 2025 | 54 600 € | 100,0 % | Ressources d'Intérêt Général |
Avantages Fiscaux pour les Donateurs et Mécènes Civiques
L'association SAUVEGARDE MONUMENTS SITES DE L ARMAGNAC remplit l'ensemble des conditions définies par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts autorisant l'émission de reçus fiscaux (Formulaire Cerfa n° 11580*05).
• Particuliers : Les dons versés à notre organisation ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Entreprises mécènes : Les versements effectués au titre du mécénat permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don.
• Transparence absolue : Chaque reçu fiscal est généré de manière infalsifiable avec indication du numéro RNA W321000185 et expédié au donateur.