Dispositifs de Mobilisation de Ressources & Dons en Nature
Pour mener à bien ses missions de protection, d'étude et de restauration du patrimoine bâti gersois sans recourir à des activités commerciales, l'association SAUVEGARDE MONUMENTS SITES DE L ARMAGNAC s'appuie sur la générosité des citoyens, des fondations et des entreprises engagées dans le rayonnement culturel de notre région. Chaque apport financier ou matériel est intégralement affecté aux chantiers de conservation et aux programmes de médiation éducative.
[SECTION I : DONS CIVIQUES DES PARTICULIERS]1. Soutien Financier Ponctuel ou Régulier
Les dons effectués par les particuliers permettent de financer directement les fournitures de chantier (chaux naturelle, pierres de taille, matériel de protection des mosaïques de Séviac) et la publication des monographies gratuites.
• Un don de 50 € ne vous coûte en réalité que 17 € après déduction fiscale de 66%.
• Un don de 150 € ne vous coûte que 51 € après réduction d'impôt.
• Un don de 300 € ne vous coûte que 102 €.
Un reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 vous est automatiquement adressé par le Secrétariat dès réception du versement.
2. Engagement Territorial des Entreprises
Les entreprises, commerçants et acteurs économiques implantés dans le Gers ou la région Occitanie peuvent s'associer au plan d'action 2026 au titre du mécénat culturel d'entreprise. En vertu de l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant.
Le mécénat de compétences permet également aux entreprises de mettre à disposition de l'association, sur leur temps de travail, des salariés qualifiés (tailleurs de pierre, maçons traditionnels, archéologues, informaticiens) pour soutenir nos chantiers conservatoires.
[SECTION III : DONATIONS, LEGS ET PATRIMOINE FONCIER]3. Transmettre sa Mémoire par Acte Notarié
En tant qu'association habilitée à recevoir des libéralités sous le régime des organismes de bienfaisance et de conservation du patrimoine, l'association peut être désignée comme bénéficiaire de legs, donations entre vifs ou assurances-vie. Les biens transmis à l'association dans le cadre de ses objectifs d'utilité publique sont exonérés de tous droits de mutation à titre gratuit.
[SECTION IV : INVENTAIRE DU MATÉRIEL RECHERCHÉ (DONS EN NATURE)]4. Liste des Besoins Matériels pour les Chantiers 2026
L'association accepte volontiers les dons en nature de matériaux de construction traditionnels neufs ou de réemploi certifié. Ces fournitures peuvent être déposées sur nos centres opérationnels de Montréal-du-Gers ou de Condom après accord préalable du Secrétariat :
| Catégorie de Matériel | Spécifications Techniques | Lieu de Dépôt Logistique |
|---|---|---|
| Chaux aérienne & hydraulique (NHL 2 / NHL 3.5) | Sacs scellés d'origine, chaux naturelle pure | Dépôt Séviac (32250 Montréal-du-Gers) |
| Tuiles canal de réemploi & tuiles anciennes | Nettoyées, exemptes de mousse, état structurel bon | Centre de Condom (32100 Condom) |
| Outillage de taille de pierre & maçonnerie | Chasses, têtards, gradines, massettes, augets | Magasin Associatif de Séviac |
| Matériel informatique & de numérisation d'archives | Scanners à plat A3/A4, appareils photo HD | Siège social (Séviac) |
| Bâches de protection de chantier imputrescibles | Haute densité, œillets renforcés, dimensions 6x8m | Dépôt Séviac |